Accueil
English
Lois et règlements
84-174
- Code des chaudières et appareils à pression
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2011, c.122
Loi sur les chaudières et appareils à pression
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Code des chaudières et appareils à pression
I
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 CERTIFICATS D’INSPECTION
II
 DÉFINITIONS
III
 ENREGISTREMENT DES PLANS
IV
 ENREGISTREMENT DE PLANS D’ACCESSOIRES
V
 RÈGLES RÉGISSANT LES MÉTHODES DE SOUDAGE, LES SOUDEURS ET LES OPÉRATIONS DE SOUDAGE
VI
 INSPECTEURS ET INSPECTIONS
VII
 DROITS
VIII
 ABROGATION
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.6.0