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Lois et règlements
84-175
- Installations de chauffage et installations de production d’énergie
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2011, c.122
Loi sur les chaudières et appareils à pression
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Installations de chauffage et installations de production d’énergie
 EXEMPTIONS
 ABSENCE D’INGÉNIEURS SPÉCIALISÉS EN FORCE MOTRICE DANS LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D’ÉNERGIE
 INSTALLATIONS PROTÉGÉES
 ISOLEMENT DES CHAUDIÈRES
 CAPACITÉ NOMINALE ET THERMIES/HEURE
 PERMIS D’INGÉNIEUR SPÉCIALISÉEN FORCE MOTRICE
 QUALIFICATIONS DES CANDIDATS
 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
 ATTRIBUTIONS DE L’INGÉNIEUR EN CHEF SPÉCIALISÉ EN FORCE MOTRICE
 ATTRIBUTIONS DE L’INGÉNIEUR DE QUART
 ATTRIBUTIONS DE L’INGÉNIEURADJOINT DE QUART
 JOURNAL
 DROITS
0
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