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Lois et règlements
84-204
- Général
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2014, c.110
Loi sur les incendies de forêt
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Général
 ÉTABLISSEMENT DES CATÉGORIES DE FEUX ET LES INTERDICTIONS, RESTRICTIONS ET EXIGENCES À LEUR ÉGARD
 PRÉVENTION DES INCENDIES DANS LES TENTES, CAMPS DE RÉCRÉATION, CAMPS INDUSTRIELS ET VÉHICULES DE CAMPING SITUÉS SUR UNE TERRE FORESTIÈRE OU À MOINS DE TRENTE MÈTRES DE CELLE-CI
 UTILISATION DE SCIES MÉCANIQUES SUR UNE TERRE FORESTIÈRE
 MACHINES DIESEL SUR UNE TERRE FORESTIÈRE OU À MOINS DE TRENTE MÈTRES DE CELLE-CI
 MACHINES À ESSENCE SUR UNE TERRE FORESTIÈRE OU À MOINS DE TRENTE MÈTRES DE CELLE-CI
 ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LES INCENDIES DANS LES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES
 MATÉRIEL DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES DANS LES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES
 Abrogé : 2003-46
 PERMIS DE CIRCULER EN FORÊT
 Abrogé : 2003-46
 DÉPOTOIRS COMMERCIAUX SUR UNE TERRE FORESTIÈRE OU A MOINS DE QUATRE CENTS MÈTRES DE CELLE-CI
 Abrogé : 2003-46
 MINE, SCIERIE FIXE OU AUTRE ÉTABLISSEMENT INDUSTRIEL SITUÉ SUR UNE TERRE FORESTIÈRE OU À MOINS DE QUATRE CENTS MÈTRES DE CELLE-CI
 CLAUSE RESTRICTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES
 TABLEAU 1
 Abrogé : 2003-46
0
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