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Lois et règlements
84-204
- Général
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2014, c.110
Loi sur les incendies de forêt
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Général
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
3
Les articles 3.1...
 ÉTABLISSEMENT DES CATÉGORIES DE FEUX ET LES INTERDICTIONS, RESTRICTIONS ET EXIGENCES À LEUR ÉGARD
3.1
La catégorie 1...
3.2
Le feu de...
3.3
Sous réserve du...
3.4
Le feu de...
3.5
Le feu de...
3.6
Le Ministre doit,...
3.7
Nul ne peut...
3.8
Nul ne peut...
3.9
Nul ne peut...
3.91
Quiconque qui allume...
3.92
Nul ne peut...
3.93
Nul ne peut...
3.94
Nul ne peut...
3.95
Pour les fins...
3.96
Quiconque enfreint ou...
 PRÉVENTION DES INCENDIES DANS LES TENTES, CAMPS DE RÉCRÉATION, CAMPS INDUSTRIELS ET VÉHICULES DE CAMPING SITUÉS SUR UNE TERRE FORESTIÈRE OU À MOINS DE TRENTE MÈTRES DE CELLE-CI
4
Les articles 5...
5
Il est interdit...
6
Quiconque en reçoit...
7
L’occupant d’une tente,...
 UTILISATION DE SCIES MÉCANIQUES SUR UNE TERRE FORESTIÈRE
8
Il est interdit...
 MACHINES DIESEL SUR UNE TERRE FORESTIÈRE OU À MOINS DE TRENTE MÈTRES DE CELLE-CI
9
Il est interdit...
 MACHINES À ESSENCE SUR UNE TERRE FORESTIÈRE OU À MOINS DE TRENTE MÈTRES DE CELLE-CI
10
Il est interdit...
 ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LES INCENDIES DANS LES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES
11
Quiconque se livre...
 MATÉRIEL DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES DANS LES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES
 Abrogé : 2003-46
12
Abrogé : 2003-46
 PERMIS DE CIRCULER EN FORÊT
 Abrogé : 2003-46
13
Abrogé : 2003-46
 DÉPOTOIRS COMMERCIAUX SUR UNE TERRE FORESTIÈRE OU A MOINS DE QUATRE CENTS MÈTRES DE CELLE-CI
 Abrogé : 2003-46
14
Abrogé : 2003-46
 MINE, SCIERIE FIXE OU AUTRE ÉTABLISSEMENT INDUSTRIEL SITUÉ SUR UNE TERRE FORESTIÈRE OU À MOINS DE QUATRE CENTS MÈTRES DE CELLE-CI
15
Les mines, scieries...
 CLAUSE RESTRICTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES
16
Lorsqu’un incendie a...
17
Est abrogé le...
 TABLEAU 1
 Abrogé : 2003-46
0
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