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Lois et règlements
84-265
- Général
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
L-10
Loi sur la réglementation des alcools
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Général
 LICENCES ET ÉTABLISSEMENTS TITULAIRES D’UNE LICENCE
 LICENCE DE SALLE À MANGER
 LICENCE POUR SERVIR DU VIN
 LICENCE DE SALON-BAR
 LICENCE DE CLUB
 LICENCE DE CLUB DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ARTICLE 110 DE LA LOI
 Abrogé : 93-185
 LICENCE POUR ÉVÉNEMENT SPÉCIAL
 LICENCE D’ÉTABLISSEMENT SPÉCIAL
 LICENCE DE BRASSERIE ET VINERIE LIBRE-SERVICE
 PROGRAMME DE FORMATION OBLIGATOIRE
 FORMULES
 PRIX DES BOISSONS ALCOOLIQUES
 CADEAU DE BOISSONS ALCOOLIQUES
 AMENDES
 ANNULATION OU SUSPENSION DE LICENCES
ANNEXE A
 MONTANTS CONCERNANT LES AMENDES EN VERTU DE LA LOI SUR LA RÉGLEMENTATION DES ALCOOLS
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