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Lois et règlements
84-288
- Barème des indemnités
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2011, c.221
Loi sur l’indemnisation des travailleurs atteints de silicose
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Barème des indemnités
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
3
L’indemnité mensuelle payable...
0
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