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Lois et règlements
84-45
- Secteurs désignés du parc international Roosevelt de Campobello
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
C-12
Loi sur l’urbanisme
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Secteurs désignés du parc international Roosevelt de Campobello
 CHAMP D’APPLICATION
 PORTÉE
 PARTIE I - APPLICATION
 POUVOIRS SPÉCIAUX DUCOMITÉ D’URBANISME
 LOTS
 BÂTIMENT ACCESSOIRE
 ENTREPOSAGE
 PARTIE II - SECTEUR DÉSIGNÉ No 1
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 USAGE PERMIS
 DIMENSIONS DES MAISONS D’ÉTÉ
 COURS
 AFFICHES
 PARTIE III - SECTEUR DÉSIGNÉ No 2
 USAGE PERMIS
 DIMENSIONS DES CHALETS
 COURS
 AFFICHES
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