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84-45
- Secteurs désignés du parc international Roosevelt de Campobello
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Secteurs désignés du parc international Roosevelt de Campobello
CHAMP D’APPLICATION
PORTÉE
PARTIE I - APPLICATION
POUVOIRS SPÉCIAUX DUCOMITÉ D’URBANISME
LOTS
BÂTIMENT ACCESSOIRE
ENTREPOSAGE
PARTIE II - SECTEUR DÉSIGNÉ No 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
USAGE PERMIS
DIMENSIONS DES MAISONS D’ÉTÉ
COURS
AFFICHES
PARTIE III - SECTEUR DÉSIGNÉ No 2
USAGE PERMIS
DIMENSIONS DES CHALETS
COURS
AFFICHES