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Lois et règlements
84-45
- Secteurs désignés du parc international Roosevelt de Campobello
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
C-12
Loi sur l’urbanisme
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Secteurs désignés du parc international Roosevelt de Campobello
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
 CHAMP D’APPLICATION
3
Le présent règlement...
 PORTÉE
4
Pour les secteurs...
 PARTIE I - APPLICATION
 POUVOIRS SPÉCIAUX DUCOMITÉ D’URBANISME
5
Il ne peut...
 LOTS
6
Sauf autorisation expresse...
 BÂTIMENT ACCESSOIRE
7
Nul bâtiment accessoire...
 ENTREPOSAGE
8
Aucun usage ne...
 PARTIE II - SECTEUR DÉSIGNÉ No 1
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
9
Dans le secteur...
 USAGE PERMIS
10
Les terrains ou...
 DIMENSIONS DES MAISONS D’ÉTÉ
11
Nulle maison d’été...
 COURS
12
Nul bâtiment principal...
 AFFICHES
13
Nul ne peut...
 PARTIE III - SECTEUR DÉSIGNÉ No 2
14
Dans le secteur...
 USAGE PERMIS
15
Les terrains ou...
 DIMENSIONS DES CHALETS
16
Nul chalet ne...
 COURS
17
Les dispositions de...
 AFFICHES
18
Les dispositions de...
19
Est abrogé le...
0
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