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Lois et règlements
84-88
- Fruits et légumes frais
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
N-1.2
Loi sur les produits naturels
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Fruits et légumes frais
I
 CLASSES ET NORMES
II
 CONDITIONNEMENT
III
 MARQUES
IV
 COMMERCE INTRAPROVINCIAL
V
 INSPECTION
VI
 RÉTENTION
VII
 DROITS
VIII
 POMMES AYANT SÉJOURNÉ EN ATMOSPHÈRE CONTRÔLÉE
ANNEXE A
ANNEXE B
 EMBALLAGES RÉGULIERS
0
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