Accueil
English
Lois et règlements
85-187
- Général
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2014, c.125
Loi sur les foyers de soins
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Général
1
Titre
2
Définitions
I
 CONSTRUCTION, RÉNOVATIONSOU MODIFICATIONS
 Abrogé : 2021-86
3
Construction, rénovations ou modifications
 PERMIS
 Abrogé : 2021-86
4
Demande de permis
5
Teneur du permis
 DROITS
 Abrogé : 2021-86
6
Droits
II
 ADMINISTRATION
 ADMISSION
 Abrogé : 2021-86
7
Admission
8
Comité d’admission
9
Critères d’admission
9.01
Sélection de foyers de soins et gestion des listes d’attente
9.02
Placements provisoires
9.03
Processus de sélection pour les placement ordinaires
9.04
Patient en attente d’un autre niveau de soins
9.05
État critique
9.1
Abrogé : 2021-86
 RAPPORTS
 Abrogé : 2021-86
9.2
Congé
10
Rapports
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET SÉCURITÉ
 Abrogé : 2021-86
11
Maintien en bon état
12
Espaces libres et dégagés
13
Programme relatif à la protection contre les incendies et à la sécurité
14
Employés du foyer de soins
 UTILISATION D’OXYGÈNE
 Abrogé : 2021-86
15
Utilisation d’un réservoir d’oxygène
16
Modalités relatives à l’utilisation d’un réservoir d’oxygène
III
 SERVICES DE SOINS
 Abrogé : 2021-86
17
Programme concernant l’orientation et la formation interne
18
Soins prodigués
 SOINS MÉDICAUX ET DENTAIRES
 Abrogé : 2021-86
19
Médecin de service
20
Appareil pour immobiliser
21
Médicaments
22
Dossier médical
 NORMES DIÉTÉTIQUES ET DESERVICE DE NOURRITURE
 Abrogé : 2021-86
23
Normes relatives à la diète et aux services de nourriture
 PROGRAMMES DE RÉACTIVATION ETDE RÉHABILITATION
 Abrogé : 2021-86
24
Programmes de réactivation et de réhabilitation
IV
 NORMES MATÉRIELLESPOUR LES FOYERS DE SOINS
 Abrogé : 2021-86
25
Normes matérielles
26
Ameublement et matériel
27
Système d’éclairage d’urgence
28
Température
29
Interdictions relatives aux systèmes de chauffage
30
Systèmes d’arrosage automatique
31
Code national du bâtiment du Canada
32
Système d’appel
33
Système d’alarme automatique
V
 RAPPORTS FINANCIERS
 Abrogé : 2021-86
34
Rapports financiers
35
Exercice financier
36
Aide financière
37
Rapports financiers
38
Abrogé : 2006-83
39
Aide financière du ministre
40
Évaluation financière
VI
 FONCTIONS DES INSPECTEURS
 Abrogé : 2021-86
40.1
Fonctions des inspecteurs
VII
 CONSEILS D’ADMINISTRATION DESFOYERS DE SOINS À BUT NON LUCRATIF
 Abrogé : 2021-86
40.2
Conseils d’administration des foyers de soins sans but lucratif
40.3
Composition des conseils d’administration
41
Le Règlement du...
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0