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Lois et règlements
87-14
- Permis de recherche, baux et autorisations de mise en valeur
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
B-4.1
Loi sur les schistes bitumineux
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Permis de recherche, baux et autorisations de mise en valeur
 DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE
 OCTROI D’UN PERMIS DE RECHERCHE
 RENOUVELLEMENT D’UNPERMIS DE RECHERCHE
 MODALITÉS ET CONDITIONSD’UN PERMIS DE RECHERCHE
 AUTORISATION DE MISE EN VALEUR
 RENOUVELLEMENT D’UNEAUTORISATION DE MISE EN VALEUR
 BAIL
 MODALITÉS ET CONDITIONS D’UN BAIL
 TRAVAUX REQUIS AUX TERMESD’UN PERMIS DE RECHERCHE
 TRAVAUX REQUIS AUX TERMES D’UNEAUTORISATION DE MISE EN VALEUR
 RAPPORTS
 RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
 DROITS DE TRANSFERT
 REDEVANCES
 PARTAGE DES PROFITS
ANNEXE A
 DROITS DE DEMANDE ET DE LOYER
ANNEXE B
0
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