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Lois et règlements
87-97
- Stockage et la manutention des produits pétroliers
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
C-6
Loi sur l’assainissement de l’environnement
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Stockage et la manutention des produits pétroliers
I
 APPLICATION
II
 LICENCES
III
 AGRÉMENT ÉCOLOGIQUE
IV
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
V
 NORMES GÉNÉRALES
VI
 INSTALLATIONS DE RÉSERVOIRS DE STOCKAGE HORS-SOL EXTÉRIEURS
VII
 INSTALLATIONS DE RÉSERVOIRS DE STOCKAGE SOUTERRAINS
VIII
 INSTALLATION DE RÉSERVOIRS DE STOCKAGE À L’INTÉRIEUR DES BÂTIMENTS
IX
 TUYAUTERIE ET SYSTÈME DE POMPAGE
X
 STOCKAGE, MANUTENTION ET UTILISATION DE PRODUITS PÉTROLIERS À DES POINTS DE VENTE AU DÉTAIL ET MARINAS
XI
 MARINAS
XII
 SYSTÈMES DE POMPAGE À DISTANCE
XIII
 INSTALLATIONS DE STOCKAGE EN VRAC
XIV
 MISE HORS-SERVICE DES RÉSERVOIRS DE STOCKAGE
XV
 PRÉVENTION CONTRE LES DÉVERSEMENTS
XVI
 STOCKAGE DE PRODUITS PÉTROLIERS DANS DES RÉCIPIENTS
ANNEXE A
ANNEXE B
 DATE D’ÉLIMINATION DES RÉSERVOIRS DE STOCKAGE SOUTERRAINS EN ACIER SANS PROTECTION CATHODIQUE
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