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88-221
- Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
Table des matières détaillée
Abrogé le 1
er
avril 2016
Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
1
Le présent règlement...
2
Dans la Loi...
APPLICATION
Abrogé : 2016-6
3
Sous réserve du...
INTERDICTION
Abrogé : 2016-6
4
L’employeur doit s’assurer...
FORMATION ETENTRAÎNEMENT DES SALARIÉS
Abrogé : 2016-6
5
L’employeur doit s’assurer...
6
L’employeur doit s’assurer...
ÉTIQUETAGE ET IDENTIFICATION
Étiquettes du fournisseur
Abrogé : 2016-6
7
L’employeur doit s’assurer...
Étiquettes du lieu de travail
Abrogé : 2016-6
8
Lorsqu’un employeur produit...
Étiquette du lieu de travail pour produits décantés
Abrogé : 2016-6
9
Lorsqu’un produit contrôlé...
Identification d’un produit contrôlé dans les réseaux de tuyaux et les récipients
Abrogé : 2016-6
10
Lorsqu’un produit contrôlé...
Identificateurs d’affiche
Abrogé : 2016-6
11
Nonobstant les articles...
Étiquettes pour laboratoire
Abrogé : 2016-6
12
Lorsqu’un produit contrôlé
FICHES SIGNALÉTIQUES
Fiches signalétiques du fournisseur
Abrogé : 2016-6
13
L’employeur qui reçoit...
Fiches signalétiques de l’employeur
Abrogé : 2016-6
14
L’employeur qui produit...
Disponibilité des fiches signalétiques
Abrogé : 2016-6
15
L’employeur doit s’assurer...
DEMANDES DE DÉROGATION
Abrogé : 2016-6
16
Nonobstant toute autre...
17
L’employeur qui doit...
18
L’employeur qui dépose...
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Abrogé : 2016-6
19
L’employeur qui a...
20
Nonobstant les articles...
ENTRÉE EN VIGUEUR
Abrogé : 2016-6
21
Le présent règlement...