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Lois et règlements
88-221
- Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
Abrogé le 1
er
avril 2016
Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
1
Le présent règlement...
2
Dans la Loi...
 APPLICATION
 Abrogé : 2016-6
3
Sous réserve du...
 INTERDICTION
 Abrogé : 2016-6
4
L’employeur doit s’assurer...
 FORMATION ETENTRAÎNEMENT DES SALARIÉS
 Abrogé : 2016-6
5
L’employeur doit s’assurer...
6
L’employeur doit s’assurer...
 ÉTIQUETAGE ET IDENTIFICATION
 Étiquettes du fournisseur
 Abrogé : 2016-6
7
L’employeur doit s’assurer...
 Étiquettes du lieu de travail
 Abrogé : 2016-6
8
Lorsqu’un employeur produit...
 Étiquette du lieu de travail pour produits décantés
 Abrogé : 2016-6
9
Lorsqu’un produit contrôlé...
 Identification d’un produit contrôlé dans les réseaux de tuyaux et les récipients
 Abrogé : 2016-6
10
Lorsqu’un produit contrôlé...
 Identificateurs d’affiche
 Abrogé : 2016-6
11
Nonobstant les articles...
 Étiquettes pour laboratoire
 Abrogé : 2016-6
12
Lorsqu’un produit contrôlé
 FICHES SIGNALÉTIQUES
 Fiches signalétiques du fournisseur
 Abrogé : 2016-6
13
L’employeur qui reçoit...
 Fiches signalétiques de l’employeur
 Abrogé : 2016-6
14
L’employeur qui produit...
 Disponibilité des fiches signalétiques
 Abrogé : 2016-6
15
L’employeur doit s’assurer...
 DEMANDES DE DÉROGATION
 Abrogé : 2016-6
16
Nonobstant toute autre...
17
L’employeur qui doit...
18
L’employeur qui dépose...
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Abrogé : 2016-6
19
L’employeur qui a...
20
Nonobstant les articles...
 ENTRÉE EN VIGUEUR
 Abrogé : 2016-6
21
Le présent règlement...
0
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