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Lois et règlements
88-235
- Général
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2011, c.186
Loi sur les mesures destinées à encourager l’élevage du bétail
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Général
 PRÊTS POUR ACHAT DE BÉTAIL
 CONDITIONS DU PRÊT ET RÉVISION
 TAUX D’INTÉRÊT
 DÉFAUT
 INDEMNISATION
 RAPPORTS AU MINISTRE
 SUBVENTIONS
 Abrogé: 92-80
0
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