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Lois et règlements
90-79
- Puits d’eau
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
C-6.1
Loi sur l’assainissement de l’eau
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Puits d’eau
 PERMIS
 OBLIGATIONS DES ENTREPRENEURS DE FORAGE ET DES FOREURS DE PUITS
 IMPLANTATION DES PUITS
 CONSTRUCTION DE PUITS
 PUITS CREUSÉS
 PROTECTION DES AQUIFÈRES
 INSTALLATION DE LA POMPE
 PUITS JAILLISSANTS
 ÉVALUATION DU DÉBIT DU PUITS
 RAPPORTS
 COMITÉ CONSULTATIF POURLE FORAGE DE PUITS
 APPLICATION
 ARRÊTÉS
 TRANSITION
 ABROGATION
 ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE A
 NORMES MINIMALES POUR LE TUBAGE
0
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