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Lois et règlements
93-92
- General
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
Q-1.1
Quarriable Substances Act
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
General
 SHORE AREAS
 QUARRY PERMIT
 QUARRY LEASE
 PEAT EXPLORATION LICENCE
 PEAT LEASE
 WRITTEN AUTHORIZATIONS
 RENEWAL OF QUARRY LEASE OR PEAT LEASE
 FEE FOR TRANSFER OF QUARRY LEASE OR PEAT LEASE
 PROTECTION, RECLAMATION AND REHABILITATION
 MANNER IN WHICH OPERATION IS CARRIED ON
 FEE FOR REDUCTION, SUBDIVISION, AMALGAMATION OF PEAT LEASE OR QUARRY LEASEÂ
 SECURITY
 RENTS AND ROYALTIES
 INTEREST
 REPEAL AND COMMENCEMENT
0
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