Accueil
English
Lois et règlements
95-61
- Général
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2011, c.154
Loi sur la sécurité du revenu familial
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2023
Général
 TITRE
 INTERPRÉTATION
 DEMANDE D’ASSISTANCE
 ADMISSIBILITÉ À L’ASSISTANCE
 OBLIGATIONS DU MINISTRE
 MAINTIEN DE L’ADMISSIBILITÉ
 ENQUÊTE PAR LE MINISTRE
 RESSOURCES DISPONIBLES
 TRANSFERT DE BIENS
 DÉBUT DE L’ASSISTANCE
 MODE DE PAIEMENT
 PAIEMENT AUX FIDUCIAIRES
 ANNULATION, SUSPENSION, RÉTABLISSEMENT OU CHANGEMENT DE L’ASSISTANCE
 RÉVISIONS
 PRESTATIONS DE BASE
 DÉTERMINATION DU MONTANT DE L’ASSISTANCE
 RÉAJUSTEMENT ANNUEL
 ASSISTANCE POUR SERVICES DE GARDERIE
 Abrogé : 2010, ch. E-0.5, art. 65
 PRESTATIONS SPÉCIALES
 FUNÉRAILLES ET SÉPULTURE
 PRESTATION POUR SOINS SPÉCIAUX
 PAIEMENTS EFFECTUÉS POUR DES ENFANTS EN FOYER NOURRICIER
 Abrogé : 2023, ch. 36, art. 11
 ASSISTANCE MÉDICALE
 APPELS
 MOTIFS D’APPEL
 PROCÉDURE D’APPEL
 PROCÉDURE
 DÉCISION DE LA COMMISSION
 COMPÉTENCE DES COMMISSIONS
 Abrogé : 2002-22
 VÉRIFICATION ET DIVULGATION DE L’INFORMATION
 Abrogé : 2012, ch. 24, art. 3
 SIGNIFICATION
 AIDE SOCIALE
 COMMISSION CONSULTATIVE MÉDICALE
 ASSISTANCE AU PAIEMENT DU LOYER OU DÉPENSES DE PENSION ET DE LOGEMENT
 ABROGATION
 ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C
 Abrogé : 2002-22
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.6.0