Accueil
English
Lois et règlements
95-70
- Général
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2011, c.149
Loi relative à l’efficacité énergétique
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Général
1
Le présent règlement...
2
Les définitions qui...
3
Les produits et...
4
Aux fins de...
5
Les normes et...
6
Un organisme accrédité...
7
L’étiquette fixée sur...
8
Le Ministre peut...
9
Lorsqu’aucun organisme visé...
10
La Loi et...
11
Le Ministre établit...
12
Le présent règlement...
ANNEXE A
ANNEXE B
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.6.0