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Lois et règlements
96-105
- Mines souterraines
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
O-0.2
Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Mines souterraines
I
 INTERPRÉTATION
II
 CONDITIONS PRÉLIMINAIRES
III
 CONDITIONS GÉNÉRALES
IV
 QUALITÉ DE L’AIR
V
 PRÉPARATION EN CAS D’URGENCE ET PROTECTION CONTRE L’INCENDIE
VI
 ROULAGE SUR RAIL ET ÉQUIPEMENT MOBILE
VII
 EXPLOSIFS
VIII
 TRANSPORTEUR ASCENDANT ET COMPRESSEURS D’AIR
IX
 INSTALLATIONS DE TREUIL MINIER
X
 ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE A
0
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