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97-143
- Publicité routière
Table des matières détaillée
À jour au 16 juin 2023
Publicité routière
1
Citation
2
Définitions
3
Interdiction d’exposer une publicité
4
Publicité dans l’aire réglementée d’une route qui n’est pas une route de niveau I, une route de niveau II ou une route de liaison I
5
Publicité sur des routes de niveau I, des routes de niveau II et des routes de liaison I
6
Exigences régissant les publicités
7
Panneaux TD
8
Publicité sur les lieux
9
Publicité saisonnière
10
Publicité de courte durée
11
Demandes de permis de publicité
12
Refus de délivrer un permis de publicité
13
Exposition en vertu d’un permis de publicité et annulation du permis
14
Modification d’une publicité
15
Enlèvement d’une publicité
16
Avis de modifier ou d’enlever une publicité
17
Ordonnance de la Cour
18
Présomption légale
19
Remise ou signification d’un document
20
Abrogation
ANNEXE A
ROUTES DE LIAISON I
ANNEXE B
ANNEXE C