Accueil
English
Lois et règlements
97-150
- Administration scolaire
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
E-1.12
Loi sur l’éducation
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Administration scolaire
 INTERPRÉTATION
 FRÉQUENTATION SCOLAIRE
 ADMINISTRATION
 ÉLÈVES
 MANUELS SCOLAIRES
 PERSONNEL SCOLAIRE
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 COMITÉS CONSULTATIFS PROVINCIAUX DES PROGRAMMES D’ÉTUDES ET DE L’ÉVALUATION
 ÉVALUATION DES ÉLÈVES
 APPELS PAR LES ÉLÈVES
 COMMISSION D’APPEL SUR LA RECONNAISSANCE DES TITRES DE COMPÉTENCE DES ENSEIGNANTS
 Abrogé : 2001-49
 COMMISSIONS PROVINCIALES DE L’ÉDUCATION
 Abrogé : 2001-49
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 ABROGATION
 ENTRÉE EN VIGUEUR
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.6.0