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Règle-17
- REPRÉSENTATION PAR AVOCAT
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
REPRÉSENTATION PAR AVOCAT
17.01
Nécessité ou non d’un avocat
17.02
Déclaration de l’avocat
17.03
Changement d’avocat
17.04
Motion d’un avocat demandant d’être radié du dossier
17.05
Avocat qui abandonne la pratique du droit