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Règle-36
- EXAMEN MÉDICAL DES PARTIES
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
EXAMEN MÉDICAL DES PARTIES
36.01
Définition
36.02
Qui peut subir l’examen
36.03
Qui peut effectuer l’examen
36.04
Ordonnance d’examen
36.05
Étendue de l’examen
36.06
Qui peut assister à l’examen
36.07
Rapports médicaux
36.08
Sanction en cas d’inobservation
36.09
Examen sur consentement