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Règle-4.1
- CONFÉRENCES TÉLÉPHONIQUES ET VIDÉOCONFÉRENCES
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
CONFÉRENCES TÉLÉPHONIQUESET VIDÉOCONFÉRENCES
4.1.01
Définitions
4.1.02
Ordonnance d’utilisation d’un appareil de communication
4.1.03
Ordonnance de comparution en personne
4.1.04
Dépositions présentées au moyen d’un appareil de communication
4.1.05
Enregistrement des instances au cours desquelles un appareil de communication est utilisé