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Règle-55
- ADMINISTRATION DE LA PREUVE AU PROCÈS
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
ADMINISTRATION DE LA PREUVE AU PROCÈS
55.01
Témoignages en personne
55.02
Témoignages par affidavit
55.03
Mode d’assignation des témoins
55.04
Mode d’assignation d’un témoin détenu
55.05
Comment appeler une partie adverse à témoigner
55.06
Annulation d’une assignation à témoin ou d’un avis de comparution