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Règle-56
- RENVOI
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
RENVOI
56.01
Cas de renvoi
56.02
Conduite du renvoi
56.03
Rapport de l’arbitre
56.04
Transfert d’un arbitre à un autre
56.05
Révocation ou modification d’un renvoi
56.06
Effet du rapport de l’arbitre
56.07
Recours en appel