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Règle-60
- SIGNATURE ET INSCRIPTION DES ORDONNANCES ET JUGEMENTS
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
SIGNATURE ET INSCRIPTION DES ORDONNANCES ET JUGEMENTS
60.01
Ordonnance suite à une motion
60.02
Décision prescrivant la remise d’un jugement
60.03
Rédaction, inscription et modification du jugement
60.04
Forme du jugement
60.04.1
Jugement abrégé
60.05
Délai d’exécution
60.06
Inscription des jugements rendus en appel
60.07
Certificat d’exécution
60.07.1
Ordonnance supplémentaire
60.08
Intérêts sur jugement