Lois et règlements

Accès par titre

Chapitre Titre Ministère
2011, ch. 128 Loi sur les identificateurs communs Services Nouveau-Brunswick
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2002-51 Désignation de lois  
R-2 Loi sur l’impôt foncier Finances et Conseil du Trésor
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84-75 Identification des terres agricoles  
84-210 Général  
2012-15 Programme de report de l’impôt foncier pour les personnes âgées  
N-6.001 Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick Finances et Conseil du Trésor
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2001-11 Corporations agréées à capital de risque de travailleurs  
2001-12 Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick  
2011-73 Prestations pour l’énergie domestique  
2022-69 L’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick  
2024-80 Avantage fiscal pour personnes âgées  
2011, ch. 214 Loi sur l’Imprimeur du Roi Justice et Sécurité publique
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2005-30 Général  
2014, ch. 110 Loi sur les incendies de forêt Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
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84-204 Général  
E-1.105 Loi sur l’inclusion économique et sociale Services Nouveau-Brunswick
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2010-137 Général  
F-12.5 Loi sur l’indemnisation des pompiers Éducation postsecondaire, Formation et Travail
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2009-72 Général  
2011, ch. 221 Loi sur l’indemnisation des travailleurs atteints de silicose Éducation postsecondaire, Formation et Travail
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84-288 Barème des indemnités  
2014, ch. 11 Loi sur l’inscription des lobbyistes Bureau du Conseil exécutif
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2017-11 Général  
I-13 Loi d’interprétation Justice et Sécurité publique
2011, ch. 205 Loi sur l’interruption des services postaux
2013, ch. 28 Loi sur l’intervenant public dans le secteur énergétique Justice et Sécurité publique
2017, ch. 5 Loi sur l’intervention en matière de violence entre partenaires intimes Justice et Sécurité publique
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2018-34 Général