Lois et règlements

2011, ch. 195 - Loi sur la Fondation des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick

Article 11
Versions de la disposition

Texte intégral
Règlements administratifs
11(1)Le conseil des fiduciaires de la Fondation peut prendre des règlements administratifs concernant :
a) la convocation et la tenue de réunions;
b) la procédure et les critères de sélection des projets, des programmes et des services des bibliothèques publiques qu’il convient de soutenir;
c) l’élection d’un président suppléant pour agir en l’absence du président;
d) la gestion des affaires de la Fondation.
11(2)La Loi sur les règlements ne s’applique pas aux règlements administratifs pris en vertu du paragraphe (1).
1997, ch. N-7.1, art. 11
Règlements administratifs
11(1)Le conseil des fiduciaires de la Fondation peut prendre des règlements administratifs concernant :
a) la convocation et la tenue de réunions;
b) la procédure et les critères de sélection des projets, des programmes et des services des bibliothèques publiques qu’il convient de soutenir;
c) l’élection d’un président suppléant pour agir en l’absence du président;
d) la gestion des affaires de la Fondation.
11(2)La Loi sur les règlements ne s’applique pas aux règlements administratifs pris en vertu du paragraphe (1).
1997, ch. N-7.1, art. 11