7(1)La Fondation est constituée d’un conseil de dix fiduciaires nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil.

7(2)Les noms de trois des fiduciaires siégeant au conseil nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil sont tirés d’une liste de candidats soumise par la Commission des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick et les autres fiduciaires sont nommés parmi le grand public.

7(3)Le lieutenant-gouverneur en conseil désigne à titre de président l’un des sept fiduciaires nommés parmi le grand public.

7(4)Le fiduciaire est nommé pour un mandat d’une durée maximale de trois ans et peut être nommé de nouveau pour un mandat supplémentaire d’une durée maximale de trois ans.

7(5)Le conseil des fiduciaires de la Fondation peut exercer ses pouvoirs tant qu’il y a au moins six fiduciaires en fonction.

7(6)La majorité des fiduciaires en fonction constitue le quorum pour l’exécution des travaux du conseil.

7(7)Une décision que rend le quorum est une décision du conseil.

7(8)Les fiduciaires exercent leur mandat sans rémunération, mais ils peuvent être remboursés des dépenses raisonnables engagées relativement aux travaux de la Fondation.

7(1)La Fondation est constituée d’un conseil de dix fiduciaires nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil.

7(2)Les noms de trois des fiduciaires siégeant au conseil nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil sont tirés d’une liste de candidats soumise par la Commission des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick et les autres fiduciaires sont nommés parmi le grand public.

7(3)Le lieutenant-gouverneur en conseil désigne à titre de président l’un des sept fiduciaires nommés parmi le grand public.

7(4)Le fiduciaire est nommé pour un mandat d’une durée maximale de trois ans et peut être nommé de nouveau pour un mandat supplémentaire d’une durée maximale de trois ans.

7(5)Le conseil des fiduciaires de la Fondation peut exercer ses pouvoirs tant qu’il y a au moins six fiduciaires en fonction.

7(6)La majorité des fiduciaires en fonction constitue le quorum pour l’exécution des travaux du conseil.

7(7)Une décision que rend le quorum est une décision du conseil.

7(8)Les fiduciaires exercent leur mandat sans rémunération, mais ils peuvent être remboursés des dépenses raisonnables engagées relativement aux travaux de la Fondation.