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Lois et règlements
2012, ch. 6
- Loi sur les espèces en péril
Article 81
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Date d'entrée en vigueur
2015-02-01
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Loi sur les zones naturelles protégées
81
(1)
L’article 1 de la Loi sur les zones naturelles protégées, chapitre P-19.01 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2003, est modifié
a
)
par l’abrogation de la définition de « espèce menacée »;
b
)
par l’abrogation de la définition de « espèce régionale menacée »;
c
)
par l’adjonction des définitions qui suivent selon leur ordre alphabétique :
« espèce en voie de disparition »
désigne une espèce en voie de disparition selon la définition que donne de ce terme la
Loi sur les espèces en péril
;
(endangered species)
« espèce menacée »
désigne une espèce menacée selon la définition que donne de ce terme la
Loi sur les espèces en péril
;
(threatened species)
81
(2)
L’alinéa 15(1)c) de la Loi est modifié par la suppression de « d’une espèce menacée ou d’une espèce régionale menacée » et son remplacement par
« d’une espèce en voie de disparition ou d’une espèce menacée ».
2013-06-03
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Loi sur les zones naturelles protégées
81
(1)
L’article 1 de la Loi sur les zones naturelles protégées, chapitre P-19.01 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2003, est modifié
a
)
par l’abrogation de la définition de « espèce menacée »;
b
)
par l’abrogation de la définition de « espèce régionale menacée »;
c
)
par l’adjonction des définitions qui suivent selon leur ordre alphabétique :
« espèce en voie de disparition »
désigne une espèce en voie de disparition selon la définition que donne de ce terme la
Loi sur les espèces en péril
;
(endangered species)
« espèce menacée »
désigne une espèce menacée selon la définition que donne de ce terme la
Loi sur les espèces en péril
;
(threatened species)
81
(2)
L’alinéa 15(1)c) de la Loi est modifié par la suppression de « d’une espèce menacée ou d’une espèce régionale menacée » et son remplacement par
« d’une espèce en voie de disparition ou d’une espèce menacée ».
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Loi sur les zones naturelles protégées
81
(1)
L’article 1 de la Loi sur les zones naturelles protégées, chapitre P-19.01 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2003, est modifié
a
)
par l’abrogation de la définition de « espèce menacée »;
b
)
par l’abrogation de la définition de « espèce régionale menacée »;
c
)
par l’adjonction des définitions qui suivent selon leur ordre alphabétique :
« espèce en voie de disparition »
désigne une espèce en voie de disparition selon la définition que donne de ce terme la
Loi sur les espèces en péril
;
(endangered species)
« espèce menacée »
désigne une espèce menacée selon la définition que donne de ce terme la
Loi sur les espèces en péril
;
(threatened species)
81
(2)
L’alinéa 15(1)c) de la Loi est modifié par la suppression de « d’une espèce menacée ou d’une espèce régionale menacée » et son remplacement par
« d’une espèce en voie de disparition ou d’une espèce menacée ».
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