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Lois et règlements
2012, ch. 6
- Loi sur les espèces en péril
Article 83
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Date d'entrée en vigueur
2013-06-03
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Abrogation de la
Loi sur les espèces menacées d’extinction
et de son règlement
83
(1)
Est abrogée la Loi sur les espèces menacées d’extinction, chapitre E-9.101 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1996.
83
(2)
Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 96-26 pris en vertu de la Loi sur les espèces menacées d’extinction.
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Abrogation de la
Loi sur les espèces menacées d’extinction
et de son règlement
83
(1)
Est abrogée la Loi sur les espèces menacées d’extinction, chapitre E-9.101 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1996.
83
(2)
Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 96-26 pris en vertu de la Loi sur les espèces menacées d’extinction.
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