119(1)Les administrateurs peuvent, et sont tenus de le faire si le Directeur a de bonnes raisons de le leur ordonner, mettre à jour les statuts constitutifs.

119(2)Les statuts mis à jour doivent être envoyés au Directeur au moyen de la formule qu’il fournit.

119(3)Sur réception des statuts mis à jour, le Directeur doit délivrer un certificat de constitution mis à jour.

119(4)Les statuts mis à jour prennent effet à la date figurant sur le certificat de mise à jour et se substituent aux statuts constitutifs d’origine ainsi qu’à leurs modifications.

119(1)La corporation peut à l’occasion, et doit, si le Directeur a de bonnes raisons de le lui ordonner, mettre à jour les statuts constitutifs par résolution spéciale.

119(2)Les statuts mis à jour doivent être envoyés au Directeur au moyen de la formule qu’il fournit.

119(3)Sur réception des statuts mis à jour, le Directeur doit délivrer un certificat de constitution mis à jour.

119(4)Les statuts mis à jour prennent effet à la date figurant sur le certificat de mise à jour et se substituent aux statuts constitutifs d’origine ainsi qu’à leurs modifications.

119(1)La corporation peut à l’occasion, et doit, si le Directeur a de bonnes raisons de le lui ordonner, mettre à jour les statuts constitutifs par résolution spéciale.

119(2)Les statuts mis à jour en la forme prescrite doivent être envoyés au Directeur.

119(3)Sur réception des statuts mis à jour, le Directeur doit délivrer un certificat de constitution mis à jour.

119(4)Les statuts mis à jour prennent effet à la date figurant sur le certificat de mise à jour et se substituent aux statuts constitutifs d’origine ainsi qu’à leurs modifications.