Lois et règlements

B-9.1 - Loi sur les sociétés par actions

Article 78
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Texte intégral
Nomination des dirigeants
78Sous réserve des statuts, règlements administratifs ou d’une convention unanime des actionnaires,
a) les administrateurs peuvent créer des postes de dirigeant au sein de la société, y nommer des personnes pleinement capables, préciser leurs fonctions et leur déléguer le pouvoir de gérer les activités et les affaires internes de celle-ci, sous réserve des exceptions prévues au paragraphe 73(2);
b) un administrateur peut être nommé à n’importe quel poste de la société; et
c) une personne peut occuper deux ou plusieurs postes de la société.
2023, ch. 2, art. 57; 2023, ch. 2, art. 155
Nomination des dirigeants
78Sous réserve des statuts, règlements administratifs ou d’une convention unanime des actionnaires,
a) les administrateurs peuvent déterminer les postes de la corporation, nommer comme dirigeants des personnes pleinement capables, préciser leurs fonctions et leur déléguer le pouvoir de gérer les activités de la corporation;
b) un administrateur peut être nommé à n’importe quel poste de la corporation; et
c) une personne peut occuper deux ou plusieurs postes de la corporation.
Nomination des dirigeants
78Sous réserve des statuts, règlements administratifs ou d’une convention unanime des actionnaires,
a) les administrateurs peuvent déterminer les postes de la corporation, nommer comme dirigeants des personnes pleinement capables, préciser leurs fonctions et leur déléguer le pouvoir de gérer les activités de la corporation;
b) un administrateur peut être nommé à n’importe quel poste de la corporation; et
c) une personne peut occuper deux ou plusieurs postes de la corporation.