93(1)Sauf disposition contraire des statuts, l’actionnaire dispose, lors de l’assemblée, d’une voix par action.

93(2)La société doit permettre à tout particulier autorisé par résolution des administrateurs, ou de la direction d’une personne morale ou d’une association faisant partie de ses actionnaires, de les représenter aux assemblées d’actionnaires de la société.

93(3)Un particulier autorisé en vertu du paragraphe (2) peut exercer, pour le compte de la personne morale ou de l’association qu’il représente, tous les pouvoirs qu’il pourrait exercer s’il était un particulier actionnaire.

93(4)Sauf disposition contraire des règlements administratifs, si plusieurs personnes détiennent des actions conjointement, un des détenteurs présent à une assemblée d’actionnaires peut, en l’absence des autres, exercer le droit de vote attaché aux actions; au cas où plusieurs de ces détenteurs sont présents en personne ou représentés par procuration, ils doivent voter comme un seul actionnaire.

93(1)Sauf disposition contraire des statuts, l’actionnaire dispose, lors de l’assemblée, d’une voix par action.

93(2)La corporation doit permettre à tout particulier autorisé par résolution des administrateurs, ou de la direction d’un corps constitué ou d’une association faisant partie de ses actionnaires, de les représenter aux assemblées d’actionnaires de la corporation.

93(3)Un particulier autorisé en vertu du paragraphe (2) peut exercer, pour le compte du corps constitué ou de l’association qu’il représente, tous les pouvoirs qu’il pourrait exercer s’il était un particulier actionnaire.

93(4)Sauf disposition contraire des règlements administratifs, si plusieurs personnes détiennent des actions conjointement, un des détenteurs présent à une assemblée d’actionnaires peut, en l’absence des autres, exercer le droit de vote attaché aux actions; au cas où plusieurs de ces détenteurs sont présents en personne ou représentés par procuration, ils doivent voter comme un seul actionnaire.