97(1)Si elle l’estime à propos, notamment s’il est pratiquement impossible pour une raison quelconque de convoquer régulièrement une assemblée des actionnaires d’une société ou de tenir pareille assemblée de la manière prescrite par les règlements administratifs, les statuts ou la présente loi, la Cour peut, à la demande d’un administrateur ou d’un actionnaire habile à y voter, ordonner la convocation et la tenue de l’assemblée conformément à ses directives et peut assortir l’ordonnance des modalités qu’elle juge appropriées, notamment celles relatives à la garantie des frais de tenue de l’assemblée.

97(2)La Cour peut, sans restreindre la généralité du paragraphe (1), à l’occasion d’une assemblée convoquée et tenue en application du présent article, ordonner la modification ou la dispense du quorum exigé par les règlements administratifs, les statuts ou la présente loi.

97(3)Une assemblée convoquée, tenue et dirigée conformément au présent article est, à toutes fins, une assemblée d’actionnaires de la société régulièrement convoquée, tenue et dirigée.

97(1)Si, pour une raison quelconque, il n’est pas pratique de convoquer une assemblée d’actionnaires d’une corporation de façon régulière ou de la tenir selon les règlements administratifs ou la présente loi, ou si pour toute autre raison que la Cour estime pertinente, celle-ci peut, à la demande d’un administrateur, d’un actionnaire habile à voter ou du Directeur, ordonner la convocation et la tenue de l’assemblée conformément aux directives de la Cour.

97(2)La Cour peut, sans restreindre la généralité du paragraphe (1), à l’occasion d’une assemblée convoquée et tenue en application du présent article, ordonner la modification ou la dispense du quorum exigé par les règlements administratifs ou la présente loi.

97(3)Une assemblée convoquée, tenue et dirigée conformément au présent article est, à toutes fins, une assemblée d’actionnaires de la corporation régulièrement convoquée, tenue et dirigée.