Lois et règlements

E-1.12 - Loi sur l’éducation

Article 26
Versions de la disposition

Texte intégral
Diplôme d’études secondaires du Nouveau‑Brunswick
26Un diplôme d’études secondaires du Nouveau-Brunswick est accordé aux élèves inscrits au programme d’instruction publique offert en vertu de la présente loi et qui ont réussi le programme d’études établi par le ministre.
2021, ch. 10, art. 1
Diplôme d’études secondaires du Nouveau‑Brunswick
26Un diplôme d’études secondaires du Nouveau-Brunswick est accordé aux élèves inscrits au programme d’instruction publique offert en vertu de la présente loi et qui ont réussi le programme d’études prescrit par le Ministre.