Lois et règlements

E-1.12 - Loi sur l’éducation

Article 40
Versions de la disposition

Texte intégral
Conduite des membres des comités et des conseils
2000, ch. 52, art. 38
40Chaque membre d’un comité parental d’appui à l’école et d’un conseil d’éducation de district
a) exerce ses fonctions de bonne foi en vertu de la présente loi,
b) se conforme à la présente loi et aux règlements, et
c) se garde d’exercer son influence personnelle ou son autorité sur le directeur général ou sur le reste du personnel scolaire.
2000, ch. 52, art. 39; 2021, ch. 10, art. 1
Conduite des membres des comités et des conseils
2000, ch. 52, art. 38
40Chaque membre d’un comité parental d’appui à l’école et d’un conseil d’éducation de district
a) exerce ses fonctions de bonne foi en vertu de la présente loi,
b) se conforme à la présente loi et aux règlements, et
c) se garde d’exercer son influence personnelle ou son autorité sur le directeur général ou sur le reste du personnel scolaire.
2000, ch. 52, art. 39
Conduite des membres des comités et des conseils
2000, c.52, art.38
40Chaque membre d’un comité parental d’appui à l’école et d’un conseil d’éducation de district
a) exerce ses fonctions de bonne foi en vertu de la présente loi,
b) se conforme à la présente loi et aux règlements, et
c) se garde d’exercer son influence personnelle ou son autorité sur le directeur général ou sur le reste du personnel scolaire.
2000, c.52, art.39