Versions de la disposition

Lois et règlements

E-1.12 - Loi sur l’éducation

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2021-07-01 Afficher le document à cette date

Publication du rapport annuel

Abrogé : 2021, ch. 10, art. 1

2012, ch. 21, art. 8; 2021, ch. 10, art. 1

56.2Abrogé : 2021, ch. 10, art. 1

2012, ch. 21, art. 8; 2021, ch. 10, art. 1

2013-11-04 Afficher le document à cette date

Publication du rapport annuel

2012, ch. 21, art. 8

56.2Le Ministre dépose un rapport annuel sur l’intimidation au sein du système d’éducation publique du Nouveau-Brunswick à l’Assemblée législative au cours de la session ordinaire de la Législature qui suit la fin de l’année visée par le rapport.

2012, ch. 21, art. 8