Accueil
English
Lois et règlements
E-1.12
- Loi sur l’éducation
Article 65
Versions de la disposition
Texte intégral
Afficher toutes les versions
Cacher toutes les versions
Date d'entrée en vigueur
2013-11-04
Afficher le document à cette date
Abrogation des règlements en vertu de la
Loi scolaire
65
Les Règlements du Nouveau-Brunswick 83-203, 87-31, 91-186, 92-26, 92-28 et 92-29 établis en vertu de la Loi scolaire sont abrogés.
2006-12-31
Afficher le document à cette date
Abrogation des règlements en vertu de la
Loi scolaire
65
Les Règlements du Nouveau-Brunswick 83-203, 87-31, 91-186, 92-26, 92-28 et 92-29 établis en vertu de la Loi scolaire sont abrogés.
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.6.0