Lois et règlements

E-7.2 - Loi sur les normes d’emploi

Article 45
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Texte intégral
Application, Directeur, directeur adjoint
45(1)Le Ministre est chargé de l’application générale de la présente loi.
45(2)Le Ministre nomme le Directeur au sein de la Fonction publique.
45(3)Le Ministre peut nommer un agent des normes d’emploi à titre de directeur adjoint, et quand le Directeur s’absente de son bureau ou que le poste de Directeur est vacant, le directeur adjoint possède tous les pouvoirs et assume toutes les fonctions du Directeur.
1983, ch. 30, art. 8; 1986, ch. 8, art. 37; 1992, ch. 2, art. 19; 1998, ch. 41, art. 50; 2003, ch. 4, art. 9; 2022, ch. 33, art. 25
Application, Directeur, directeur adjoint
45(1)Le Ministre est chargé de l’application générale de la présente loi.
45(2)Le Ministre nomme le Directeur au sein de la Fonction publique.
45(3)Le Ministre peut nommer un agent des normes d’emploi à titre de directeur adjoint, et quand le Directeur s’absente de son bureau ou que le poste de Directeur est vacant, le directeur adjoint possède tous les pouvoirs et assume toutes les fonctions du Directeur.
1983, ch. 30, art. 8; 1986, ch. 8, art. 37; 1992, ch. 2, art. 19; 1998, ch. 41, art. 50; 2003, ch. 4, art. 9
Administration par le Ministre
45(1)Le Ministre est chargé de l’application générale de la présente loi.
Nomination du Directeur
45(2)Le Ministre nomme le Directeur au sein de la Fonction publique.
Nomination d’un directeur adjoint
45(3)Le Ministre peut nommer un agent des normes d’emploi à titre de directeur adjoint, et quand le Directeur s’absente de son bureau ou que le poste de Directeur est vacant, le directeur adjoint possède tous les pouvoirs et assume toutes les fonctions du Directeur.
1983, c.30, art.8; 1986, c.8, art.37; 1992, c.2, art.19; 1998, c.41, art.50; 2003, c.4, art.9