Lois et règlements

F-12.5 - Loi sur l’indemnisation des pompiers

Article 40
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Texte intégral
Réadaptation
40La Commission peut prendre les mesures qu’elle juge nécessaires ou opportunes afin de faciliter aux pompiers ou aux anciens pompiers la reprise du travail et de contribuer à atténuer ou faire disparaître ce qui les rend invalide.