Lois et règlements

M-17 - Loi sur les véhicules à moteur

Article 107
Versions de la disposition

Texte intégral
Transport de passagers
107Nul ne doit conduire un véhicule à moteur sur une route lorsqu’une personne voyage sur une partie du véhicule à moteur qui n’est pas conçue ou normalement utilisée pour transporter des passagers à moins que
a) le véhicule à moteur ne soit utilisé dans un défilé approuvé par l’autorité gouvernementale appropriée,
b) le véhicule à moteur ne transporte des personnes qui travaillent pendant qu’elles sont transportées sur le véhicule à moteur, ou
c) le véhicule à moteur ne transporte des personnes à un endroit de travail ou à partir de celui-ci.
1958, ch. 19, art. 8; 1961-62, ch. 62, art. 28; 1991, ch. 61, art. 2
Règles de circulation
107Nul ne doit conduire un véhicule à moteur sur une route lorsqu’une personne voyage sur une partie du véhicule à moteur qui n’est pas conçue ou normalement utilisée pour transporter des passagers à moins que
a) le véhicule à moteur ne soit utilisé dans un défilé approuvé par l’autorité gouvernementale appropriée,
b) le véhicule à moteur ne transporte des personnes qui travaillent pendant qu’elles sont transportées sur le véhicule à moteur, ou
c) le véhicule à moteur ne transporte des personnes à un endroit de travail ou à partir de celui-ci.
1958, c.19, art.8; 1961-62, c.62, art.28; 1991, c.61, art.2