Lois et règlements

M-17 - Loi sur les véhicules à moteur

Article 111
Versions de la disposition

Texte intégral
Véhicules à traction animale
111Quiconque monte un animal ou conduit un véhicule à traction animale sur une chaussée jouit de tous les droits et est soumis à toutes les obligations applicables selon la présente loi au conducteur d’un véhicule, à l’exception des droits et obligations qui, par leur nature même, ne peuvent s’appliquer en l’occurrence.
1955, ch. 13, art. 95
Véhicules à traction animale
111Quiconque monte un animal ou conduit un véhicule à traction animale sur une chaussée jouit de tous les droits et est soumis à toutes les obligations applicables selon la présente loi au conducteur d’un véhicule, à l’exception des droits et obligations qui, par leur nature même, ne peuvent s’appliquer en l’occurrence.
1955, c.13, art.95