Lois et règlements

M-17 - Loi sur les véhicules à moteur

Article 128
Versions de la disposition

Texte intégral
Collision avec véhicule non surveillé
128Le conducteur d’un véhicule qui entre en collision avec un autre véhicule non surveillé doit immédiatement s’arrêter et ou bien retrouver le conducteur ou propriétaire de ce véhicule et lui fournir le nom et l’adresse du conducteur et du propriétaire du véhicule qui a heurté ce véhicule non surveillé ou bien, s’il ne peut le retrouver, laisser dans un endroit bien en vue dans ou sur le véhicule heurté une note écrite indiquant le nom et l’adresse du conducteur et du propriétaire du véhicule qui a heurté l’autre et exposant les circonstances de l’accident.
1955, ch. 13, art. 111; 1961-62, ch. 62, art. 37; 1973, ch. 59, art. 1
Accidents
128Le conducteur d’un véhicule qui entre en collision avec un autre véhicule non surveillé doit immédiatement s’arrêter et ou bien retrouver le conducteur ou propriétaire de ce véhicule et lui fournir le nom et l’adresse du conducteur et du propriétaire du véhicule qui a heurté ce véhicule non surveillé ou bien, s’il ne peut le retrouver, laisser dans un endroit bien en vue dans ou sur le véhicule heurté une note écrite indiquant le nom et l’adresse du conducteur et du propriétaire du véhicule qui a heurté l’autre et exposant les circonstances de l’accident.
1955, c.13, art.111; 1961-62, c.62, art.37; 1973, c.59, art.1