Lois et règlements

M-17 - Loi sur les véhicules à moteur

Article 138
Versions de la disposition

Texte intégral
Renseignements statistiques
138Le registraire doit établir des tables de classification de tous les rapports d’accidents et peut analyser ces rapports; il doit publier annuellement, ou plus fréquemment, en se fondant sur ces données, des renseignements statistiques sur le nombre et les circonstances des accidents de la circulation.
1955, ch. 13, art. 121
Rapports sur les accidents
138Le registraire doit établir des tables de classification de tous les rapports d’accidents et peut analyser ces rapports; il doit publier annuellement, ou plus fréquemment, en se fondant sur ces données, des renseignements statistiques sur le nombre et les circonstances des accidents de la circulation.
1955, c.13, art.121