Lois et règlements

M-17 - Loi sur les véhicules à moteur

Article 141
Versions de la disposition

Texte intégral
Ministre des Transports et de l’Infrastructure
141Sous réserve du paragraphe 140.1(2), le ministre des Transports et de l’Infrastructure peut prescrire, après avoir procédé à une évaluation technique qu’approuve un ingénieur et qui tient compte des lignes directrices de l’Association des transports du Canada, des vitesses limites maximales supérieures ou inférieures à celles prescrites par l’article 140 pour
a) une route ou partie de route, ou
b) une ou plusieurs classes de véhicules à moteur,
et ces vitesses peuvent différer selon le moment du jour ou de la nuit que l’on considère.
1955, ch. 13, art. 124; 1956, ch. 19, art. 9; 1959, ch. 23, art. 9; 1961-62, ch. 62, art. 44; 1978, ch. D-11.2, art. 26; 2006, ch. 13, art. 9; 2007, ch. 44, art. 10; 2010, ch. 31, art. 85; 2017, ch. 46, art. 3; 2023, ch. 7, art. 8
Ministre des Transports et de l’Infrastructure
141Sous réserve du paragraphe 140.1(2), le ministre des Transports et de l’Infrastructure peut prescrire, après avoir procédé à une évaluation technique qu’approuve un ingénieur et qui tient compte des lignes directrices de l’Association des transports du Canada, des vitesses maximales supérieures ou inférieures à celles prescrites par l’article 140 pour
a) une route ou partie de route, ou
b) une ou plusieurs classes de véhicules à moteur,
et ces vitesses peuvent différer selon le moment du jour ou de la nuit que l’on considère.
1955, ch. 13, art. 124; 1956, ch. 19, art. 9; 1959, ch. 23, art. 9; 1961-62, ch. 62, art. 44; 1978, ch. D-11.2, art. 26; 2006, ch. 13, art. 9; 2007, ch. 44, art. 10; 2010, ch. 31, art. 85; 2017, ch. 46, art. 3
Règles relatives à la vitesse
141Sous réserve du paragraphe 140.1(2), le ministre des Transports et de l’Infrastructure peut prescrire des vitesses maximales supérieures ou inférieures à celles prescrites par l’article 140 pour
a) une route ou partie de route, ou
b) une ou plusieurs classes de véhicules à moteur,
et ces vitesses peuvent différer selon le moment du jour ou de la nuit que l’on considère.
1955, ch. 13, art. 124; 1956, ch. 19, art. 9; 1959, ch. 23, art. 9; 1961-62, ch. 62, art. 44; 1978, ch. D-11.2, art. 26; 2006, ch. 13, art. 9; 2007, ch. 44, art. 10; 2010, ch. 31, art. 85
Règles relatives à la vitesse
141Sous réserve du paragraphe 140.1(2), le ministre des Transports et de l’Infrastructure peut prescrire des vitesses maximales supérieures ou inférieures à celles prescrites par l’article 140 pour
a) une route ou partie de route, ou
b) une ou plusieurs classes de véhicules à moteur,
et ces vitesses peuvent différer selon le moment du jour ou de la nuit que l’on considère.
1955, c.13, art.124; 1956, c.19, art.9; 1959, c.23, art.9; 1961-62, c.62, art.44; 1978, c.D-11.2, art.26; 2006, c.13, art.9; 2007, c.44, art.10; 2010, c.31, art.85
Règles relatives à la vitesse
141Sous réserve du paragraphe 140.1(2), le ministre des Transports peut prescrire des vitesses maximales supérieures ou inférieures à celles prescrites par l’article 140 pour
a) une route ou partie de route, ou
b) une ou plusieurs classes de véhicules à moteur,
et ces vitesses peuvent différer selon le moment du jour ou de la nuit que l’on considère.
1955, c.13, art.124; 1956, c.19, art.9; 1959, c.23, art.9; 1961-62, c.62, art.44; 1978, c.D-11.2, art.26; 2006, c.13, art.9; 2007, c.44, art.10
Règles relatives à la vitesse
141Le ministre des Transports peut prescrire des vitesses maximales supérieures ou inférieures à celles prescrites par l’article 140 pour
a) une route ou partie de route, ou
b) une ou plusieurs classes de véhicules à moteur,
et ces vitesses peuvent différer selon le moment du jour ou de la nuit que l’on considère.
1955, c.13, art.124; 1956, c.19, art.9; 1959, c.23, art.9; 1961-62, c.62, art.44; 1978, c.D-11.2, art.26; 2006, c.13, art.9