Versions de la disposition

Lois et règlements

M-17 - Loi sur les véhicules à moteur

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

Faibles vitesses

144Nul ne doit conduire un véhicule à moteur à une vitesse si faible que cela gêne ou bloque le courant normal et raisonnable de la circulation sauf lorsque la réduction de vitesse est nécessaire pour conduire sans danger ou est conforme au droit.

1955, ch. 13, art. 126; 1965, ch. 29, art. 8

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Règles relatives à la vitesse

144Nul ne doit conduire un véhicule à moteur à une vitesse si faible que cela gêne ou bloque le courant normal et raisonnable de la circulation sauf lorsque la réduction de vitesse est nécessaire pour conduire sans danger ou est conforme au droit.

1955, c.13, art.126; 1965, c.29, art.8

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